Informations
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MICRO-PIXELYS
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Micro-Pixelys ainsi que, lorsque cela est applicable, les commandes passées directement auprès de Micro-Pixelys.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Micro-Pixelys – Julien Crespel
Entrepreneur individuel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys – France
SIREN : 885 344 911
SIRET : 885 344 911 00023
Code APE : 74.10Z
Téléphone : 06 46 16 53 33
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Site internet : www.micro-pixelys.fr
Ci-après désigné « Micro-Pixelys » ou « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Micro-Pixelys et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés notamment sur sa boutique en ligne.
Micro-Pixelys commercialise notamment :
- stickers et autocollants ;
- panneaux et signalétique ;
- supports publicitaires ;
- impressions personnalisées ;
- affiches et produits imprimés ;
- décoration et communication visuelle ;
- produits personnalisés ;
- marquages et adhésifs ;
- textiles et objets personnalisés ;
- ainsi que différents produits et supports de communication.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de la boutique.
Les photographies, illustrations, mockups et mises en situation sont destinés à présenter les produits. Sauf indication contraire, ils ne constituent pas des éléments contractuels quant au rendu exact des couleurs, aux proportions de mise en situation ou aux éléments décoratifs présentés.
De légères différences de teinte peuvent notamment apparaître entre un affichage sur écran et le produit imprimé.
Les dimensions, matériaux, finitions et options applicables sont ceux indiqués sur la fiche du produit commandé.
4. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits Micro-Pixelys sont fabriqués spécifiquement à la demande du client.
Le client est responsable des informations qu'il transmet : textes, dimensions, orthographe, coordonnées, couleurs demandées, fichiers, photographies, logos et autres éléments nécessaires à la personnalisation.
Il appartient au client de vérifier soigneusement ces informations avant de valider sa commande ou, lorsqu'un BAT est proposé, avant de valider celui-ci.
Une erreur présente dans un fichier fourni ou dans un BAT expressément validé par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de fabrication de Micro-Pixelys si le produit livré correspond à l'élément validé, sans préjudice des garanties légales applicables.
5. FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser et faire reproduire les fichiers, photographies, logos, marques, illustrations et autres éléments qu'il transmet à Micro-Pixelys.
Micro-Pixelys peut refuser une commande lorsque son contenu est manifestement illicite ou lorsqu'il existe un doute sérieux concernant le droit du client à faire reproduire certains éléments.
Le client doit fournir des fichiers présentant une qualité suffisante pour le type et les dimensions d'impression demandés.
Lorsque Micro-Pixelys signale au client une qualité insuffisante et que celui-ci demande malgré tout la fabrication, le rendu résultant directement de la faible qualité du fichier fourni ne pourra être assimilé à un défaut de fabrication.
6. BON À TIRER – BAT
Pour certains produits personnalisés, Micro-Pixelys peut transmettre au client un Bon À Tirer (BAT) avant fabrication.
La validation du BAT signifie que le client accepte notamment :
- le contenu ;
- l'orthographe ;
- la disposition ;
- les dimensions indiquées ;
- les éléments graphiques ;
- et, dans les limites propres aux écrans et procédés d'impression, l'aspect général du produit.
La fabrication peut débuter après validation du BAT.
Toute modification demandée après le début de la fabrication pourra être refusée ou faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
7. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Micro-Pixelys se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à une commande validée n'affectera pas le prix de cette commande.
8. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, quantités, dimensions et options souhaitées puis les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Micro-Pixelys se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'impossibilité technique de fabrication ou de demande manifestement illicite.
Dans le cas où une commande payée ne pourrait finalement pas être réalisée par Micro-Pixelys, les sommes correspondant aux produits concernés seront remboursées.
9. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions réalisées par carte bancaire peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Micro-Pixelys ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
10. FABRICATION
Les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation et de fabrication avant expédition.
Le délai estimatif applicable peut varier en fonction du produit, de la quantité commandée, des options choisies et de la charge de production.
Lorsqu'un BAT est nécessaire, le délai de fabrication commence à courir à compter de sa validation, sauf indication contraire.
Micro-Pixelys informera le client en cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif.
11. LIVRAISON
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués lors de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de cette adresse.
En cas de retour du colis résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation des nouveaux frais de transport.
Micro-Pixelys demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables à la livraison des commandes aux consommateurs.
12. RETRAIT GRATUIT À L'ATELIER
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut choisir le retrait gratuit chez Micro-Pixelys à Aire-sur-la-Lys.
Aucun frais de livraison n'est alors facturé.
Le client doit attendre la confirmation de Micro-Pixelys indiquant que sa commande est prête avant de venir la retirer.
Les modalités pratiques et horaires de retrait sont communiqués au client ou disponibles sur le site.
13. RÉCEPTION – PRODUIT ENDOMMAGÉ
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de contacter Micro-Pixelys rapidement à :
contact@micro-pixelys.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client pourra joindre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie légalement.
14. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Pour les produits éligibles au droit de rétractation achetés à distance par un consommateur, celui-ci dispose du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le client doit informer Micro-Pixelys de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Micro-Pixelys – Julien Crespel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Le client retourne ensuite le produit dans les délais légaux.
Sauf lorsque la loi ou Micro-Pixelys prévoit une prise en charge différente, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
15. ABSENCE DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner les produits réalisés spécialement pour le client avec :
- son texte ;
- son prénom ou son nom ;
- son logo ;
- ses photographies ;
- ses dimensions spécifiques ;
- une impression réalisée spécialement à sa demande ;
- ou toute autre personnalisation rendant le produit spécifique à sa commande.
Ainsi, lorsqu'un produit entre effectivement dans cette exception légale, la commande ne peut pas être annulée sur le seul fondement du droit de rétractation une fois conclue.
Cette exclusion ne prive évidemment pas le client de ses droits lorsqu'un produit présente un défaut ou n'est pas conforme à la commande.
16. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme, le client peut contacter :
contact@micro-pixelys.fr
en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
17. RESPONSABILITÉ
Micro-Pixelys est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Micro-Pixelys ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise utilisation du produit, d'une pose réalisée contrairement aux instructions fournies ou d'une utilisation incompatible avec la destination normale du produit, lorsque ces circonstances sont imputables au client.
Pour les adhésifs et stickers, le client doit notamment s'assurer que la surface est compatible avec le produit et correctement préparée avant la pose.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations graphiques, photographies, illustrations, textes, logos Micro-Pixelys, présentations commerciales et éléments du site appartenant à Micro-Pixelys restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur achat ou leur visualisation ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation au client, sauf accord écrit contraire.
Les éléments appartenant au client et transmis à Micro-Pixelys restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
- gérer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- assurer la fabrication ;
- organiser la livraison ;
- gérer la relation client ;
- répondre aux obligations légales et comptables.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles doivent être présentées dans la politique de confidentialité du site.
Le client peut contacter Micro-Pixelys concernant ses données personnelles à :
contact@micro-pixelys.fr
20. FORCE MAJEURE
Micro-Pixelys ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou retard résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
21. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
Micro-Pixelys – Julien Crespel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Téléphone : 06 46 16 53 33
Micro-Pixelys s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Micro-Pixelys, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Micro-Pixelys et en l'absence de résolution du différend.
Médiateur compétent : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
Nom : [Nom du médiateur auquel Micro-Pixelys adhère]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [URL]
Cette section doit impérativement être complétée avec le médiateur de la consommation effectivement choisi par Micro-Pixelys avant la publication définitive des CGV.
23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, Micro-Pixelys et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
24. MODIFICATION DES CGV
Micro-Pixelys peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est légalement applicable. Il ne s'applique notamment pas aux produits entrant dans l'exception légale relative aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À l'attention de :
Micro-Pixelys – Julien Crespel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : _______________________________
Numéro de commande : ____________________
Commandé le : ___________________________
Reçu le : _______________________________
Nom du consommateur : ___________________
Adresse du consommateur : _______________
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Date : __________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
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Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Micro-Pixelys ainsi que, lorsque cela est applicable, les commandes passées directement auprès de Micro-Pixelys.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Micro-Pixelys – Julien Crespel
Entrepreneur individuel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys – France
SIREN : 885 344 911
SIRET : 885 344 911 00023
Code APE : 74.10Z
Téléphone : 06 46 16 53 33
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Site internet : www.micro-pixelys.fr
Ci-après désigné « Micro-Pixelys » ou « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Micro-Pixelys et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés notamment sur sa boutique en ligne.
Micro-Pixelys commercialise notamment :
- stickers et autocollants ;
- panneaux et signalétique ;
- supports publicitaires ;
- impressions personnalisées ;
- affiches et produits imprimés ;
- décoration et communication visuelle ;
- produits personnalisés ;
- marquages et adhésifs ;
- textiles et objets personnalisés ;
- ainsi que différents produits et supports de communication.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de la boutique.
Les photographies, illustrations, mockups et mises en situation sont destinés à présenter les produits. Sauf indication contraire, ils ne constituent pas des éléments contractuels quant au rendu exact des couleurs, aux proportions de mise en situation ou aux éléments décoratifs présentés.
De légères différences de teinte peuvent notamment apparaître entre un affichage sur écran et le produit imprimé.
Les dimensions, matériaux, finitions et options applicables sont ceux indiqués sur la fiche du produit commandé.
4. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits Micro-Pixelys sont fabriqués spécifiquement à la demande du client.
Le client est responsable des informations qu'il transmet : textes, dimensions, orthographe, coordonnées, couleurs demandées, fichiers, photographies, logos et autres éléments nécessaires à la personnalisation.
Il appartient au client de vérifier soigneusement ces informations avant de valider sa commande ou, lorsqu'un BAT est proposé, avant de valider celui-ci.
Une erreur présente dans un fichier fourni ou dans un BAT expressément validé par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de fabrication de Micro-Pixelys si le produit livré correspond à l'élément validé, sans préjudice des garanties légales applicables.
5. FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser et faire reproduire les fichiers, photographies, logos, marques, illustrations et autres éléments qu'il transmet à Micro-Pixelys.
Micro-Pixelys peut refuser une commande lorsque son contenu est manifestement illicite ou lorsqu'il existe un doute sérieux concernant le droit du client à faire reproduire certains éléments.
Le client doit fournir des fichiers présentant une qualité suffisante pour le type et les dimensions d'impression demandés.
Lorsque Micro-Pixelys signale au client une qualité insuffisante et que celui-ci demande malgré tout la fabrication, le rendu résultant directement de la faible qualité du fichier fourni ne pourra être assimilé à un défaut de fabrication.
6. BON À TIRER – BAT
Pour certains produits personnalisés, Micro-Pixelys peut transmettre au client un Bon À Tirer (BAT) avant fabrication.
La validation du BAT signifie que le client accepte notamment :
- le contenu ;
- l'orthographe ;
- la disposition ;
- les dimensions indiquées ;
- les éléments graphiques ;
- et, dans les limites propres aux écrans et procédés d'impression, l'aspect général du produit.
La fabrication peut débuter après validation du BAT.
Toute modification demandée après le début de la fabrication pourra être refusée ou faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
7. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Micro-Pixelys se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à une commande validée n'affectera pas le prix de cette commande.
8. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, quantités, dimensions et options souhaitées puis les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Micro-Pixelys se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'impossibilité technique de fabrication ou de demande manifestement illicite.
Dans le cas où une commande payée ne pourrait finalement pas être réalisée par Micro-Pixelys, les sommes correspondant aux produits concernés seront remboursées.
9. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions réalisées par carte bancaire peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Micro-Pixelys ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
10. FABRICATION
Les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation et de fabrication avant expédition.
Le délai estimatif applicable peut varier en fonction du produit, de la quantité commandée, des options choisies et de la charge de production.
Lorsqu'un BAT est nécessaire, le délai de fabrication commence à courir à compter de sa validation, sauf indication contraire.
Micro-Pixelys informera le client en cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif.
11. LIVRAISON
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués lors de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de cette adresse.
En cas de retour du colis résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation des nouveaux frais de transport.
Micro-Pixelys demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables à la livraison des commandes aux consommateurs.
12. RETRAIT GRATUIT À L'ATELIER
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut choisir le retrait gratuit chez Micro-Pixelys à Aire-sur-la-Lys.
Aucun frais de livraison n'est alors facturé.
Le client doit attendre la confirmation de Micro-Pixelys indiquant que sa commande est prête avant de venir la retirer.
Les modalités pratiques et horaires de retrait sont communiqués au client ou disponibles sur le site.
13. RÉCEPTION – PRODUIT ENDOMMAGÉ
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de contacter Micro-Pixelys rapidement à :
contact@micro-pixelys.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client pourra joindre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie légalement.
14. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Pour les produits éligibles au droit de rétractation achetés à distance par un consommateur, celui-ci dispose du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le client doit informer Micro-Pixelys de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Micro-Pixelys – Julien Crespel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Le client retourne ensuite le produit dans les délais légaux.
Sauf lorsque la loi ou Micro-Pixelys prévoit une prise en charge différente, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
15. ABSENCE DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner les produits réalisés spécialement pour le client avec :
- son texte ;
- son prénom ou son nom ;
- son logo ;
- ses photographies ;
- ses dimensions spécifiques ;
- une impression réalisée spécialement à sa demande ;
- ou toute autre personnalisation rendant le produit spécifique à sa commande.
Ainsi, lorsqu'un produit entre effectivement dans cette exception légale, la commande ne peut pas être annulée sur le seul fondement du droit de rétractation une fois conclue.
Cette exclusion ne prive évidemment pas le client de ses droits lorsqu'un produit présente un défaut ou n'est pas conforme à la commande.
16. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme, le client peut contacter :
contact@micro-pixelys.fr
en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
17. RESPONSABILITÉ
Micro-Pixelys est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Micro-Pixelys ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise utilisation du produit, d'une pose réalisée contrairement aux instructions fournies ou d'une utilisation incompatible avec la destination normale du produit, lorsque ces circonstances sont imputables au client.
Pour les adhésifs et stickers, le client doit notamment s'assurer que la surface est compatible avec le produit et correctement préparée avant la pose.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations graphiques, photographies, illustrations, textes, logos Micro-Pixelys, présentations commerciales et éléments du site appartenant à Micro-Pixelys restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur achat ou leur visualisation ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation au client, sauf accord écrit contraire.
Les éléments appartenant au client et transmis à Micro-Pixelys restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
- gérer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- assurer la fabrication ;
- organiser la livraison ;
- gérer la relation client ;
- répondre aux obligations légales et comptables.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles doivent être présentées dans la politique de confidentialité du site.
Le client peut contacter Micro-Pixelys concernant ses données personnelles à :
contact@micro-pixelys.fr
20. FORCE MAJEURE
Micro-Pixelys ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou retard résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
21. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
Micro-Pixelys – Julien Crespel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Téléphone : 06 46 16 53 33
Micro-Pixelys s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Micro-Pixelys, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Micro-Pixelys et en l'absence de résolution du différend.
Médiateur compétent : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
Nom : [Nom du médiateur auquel Micro-Pixelys adhère]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [URL]
Cette section doit impérativement être complétée avec le médiateur de la consommation effectivement choisi par Micro-Pixelys avant la publication définitive des CGV.
23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, Micro-Pixelys et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
24. MODIFICATION DES CGV
Micro-Pixelys peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est légalement applicable. Il ne s'applique notamment pas aux produits entrant dans l'exception légale relative aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À l'attention de :
Micro-Pixelys – Julien Crespel
30 chemin de la Ballastière
62120 Aire-sur-la-Lys
E-mail : contact@micro-pixelys.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : _______________________________
Numéro de commande : ____________________
Commandé le : ___________________________
Reçu le : _______________________________
Nom du consommateur : ___________________
Adresse du consommateur : _______________
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Date : __________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
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